Anne-Claire Cusey

De: Anne-Claire CUSEY
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation
à compter du 1er septembre 2026, les magistrats désignés ci-dessous
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000054733896(source JORF)
détachement
22 Août 202622/08/2026
De: Anne-Claire CUSEY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cusey (Anne-Claire)
juge des enfants (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Anne-Claire CUSEY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cusey (Anne-Claire)
juge des enfants (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Cusey (Anne-Claire)
juge des enfants (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Anne-Claire Cusey
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cusey (Anne-Claire, Pascale, Bénédicte)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Cusey (Anne-Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cusey (Anne-Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Cusey (Anne-Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002